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 Qu’est ce que la négligence caractérisée ? Désormais, tout titulaire d’un abonnement internet ayant fait l’objet d’un avertissement envoyé par la HADOPI pourra désormais être sanctionné, sans motif légitime, pour ne pas avoir mis en place ou d’avoir tardé à mettre en place un moyen de sécurisation et ou d’avoir permis à un tiers l’utilisation d’internet pour piratage. l’infraction de négligence caractérisée est constituée et "punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe" (1500 € d’amende, pouvant être porté à 3000 € en cas de récidive - art. 131-13 du code pénal). Voir le texte sur legifrance  Posez votre question à Olfeo (pas de message pour le moment)
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