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La charte Informatique et Internet- p1 La charte Informatique et InternetCHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques de l’établissement. Elle précise les droits et obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Education Nationale. Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement. 1. Respect de la législation Sont interdits et pénalement sanctionnés :
2. Usages du réseau Internet L’usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale, la discrimination sous toutes ses formes et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. 3. Contrôles L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. 4. Production de documents Les documents diffusés sur l’internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :
En cas de production de documents sur l’internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur. Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs internet, il faut apporter une mention spéciale : “ Ce document est issu de l’internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ” Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs. 5. Engagements de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier il s’engage à :
Il accepte que L’établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif. 6. Sanctions La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement. Lu et approuvé, le Chef d’établissement - l’utilisateur |
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Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure ;